Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Lyne (l'« Application »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Objet de l'Application

Lyne affiche les horaires de passage en temps réel, la carte des arrêts et des lignes, ainsi qu'une recherche d'arrêts et de lignes, et permet d'enregistrer des favoris. Elle facilite l'usage des transports en commun de la métropole de Lyon.

2. Gratuité et accès

L'Application est mise à disposition gratuitement. Son utilisation nécessite un appareil compatible et une connexion internet. Les éventuels coûts de connexion sont à votre charge et relèvent de votre opérateur.

3. Aucun compte requis

L'Application fonctionne sans inscription ni création de compte. Vos favoris et préférences sont enregistrés localement sur votre appareil, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Exactitude des informations

Les horaires et informations de passage sont fournis à titre indicatif. Ils proviennent de sources de données tierces et dépendent de leur disponibilité et de leur exactitude. Malgré nos efforts, des retards, des interruptions, des imprécisions ou des indisponibilités peuvent survenir.

Vous ne devez pas vous fier exclusivement à l'Application pour des décisions critiques (correspondances serrées, derniers passages, situations d'urgence). Vérifiez auprès des sources officielles des opérateurs en cas de doute.

5. Utilisation correcte

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à nos serveurs, de les perturber ou de les surcharger ;
• extraire massivement, copier ou réutiliser les données de manière automatisée en dehors de l'usage normal de l'Application ;
• contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son code, son design et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit ne vous est cédé au-delà du droit d'utiliser l'Application dans le respect des présentes CGU.

7. Mises à jour

L'Application peut être mise à jour automatiquement afin d'améliorer ses fonctionnalités, corriger des anomalies ou renforcer la sécurité. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service peut être suspendu pour maintenance, pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté.

9. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment des conséquences d'horaires inexacts, de retards, d'absences de passage ou d'indisponibilités du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation de l'Application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable conformément à la loi.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.